Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente pour les particuliers

Préambule

Article 1 – Utilisation du Site Internet de vente en ligne de SASU BARAN

Les informations ou données personnelles que le Client communique seront traitées en vertu de la politique de confidentialité et de Protection des Données de SASU BARAN.
En utilisant ce site Internet, le Client donne son accord au traitement de ces informations et coordonnées et déclare que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, le Client s’engage à :

Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Tout élément laissant supposer qu’une telle commande a été passée autoriserait SASU BARAN à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes.

De même, il autorise la SASU BARAN à utiliser ces données pour pouvoir le contacter le cas échéant dans le cadre de sa commande (voir la politique de confidentialité).
Le Client ne pourra pas passer de commande s’il ne communique pas toutes les données requises En passant une commande sur le Site Internet, le Client affirme qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il jouit de la capacité juridique pour conclure des contrats. Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SASU BARAN. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdites sous peine de poursuites, notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur le Site, est strictement interdite sans un accord écrit exprès de SASU BARAN.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont proposés à la vente par SASU BARAN.
Les caractéristiques essentielles de ces Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site de vente en ligne de SASU BARAN.
Certains produits proposés à la vente par SASU BARAN sont des créations protégées par le droit de propriété intellectuelle. Leur reproduction, à quelque fin et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse écrite de SASU BARAN.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes applicables en France comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port).
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande, ainsi que le montant des frais de renvoi des produits que le Client pourra être amené à supporter en cas de rétractation, telle que prévue par l’article L121-17 du code de la consommation.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Le prix des produits proposés par la SASU BARAN est vérifié lors de leur mise en vente sur le Site Internet. Il est de nouveau contrôlé au moment du traitement de la commande et avant tout paiement. Si à l’occasion de l’un de ces contrôles, une erreur apparaissait sur l’affichage du prix, de sorte que le prix réel serait supérieur au prix affiché, la SASU BARAN contactera le Client pour lui proposer soit de confirmer la commande au prix correct, soit d’annuler cette commande.
Si la SASU BARAN ne parvient pas à contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et la SASU BARAN remboursera l’intégralité des montants payés.
La SASU BARAN n’est pas tenue de vendre un Produit à un prix inférieur erroné (et ce même après avoir envoyé une confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si le Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

Article 4 – Commande

Les commandes se font exclusivement en ligne, sur le Site Internet de la SASU BARAN.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplit ainsi un panier.
Le Client peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits.
Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), Le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Toute commande ne devient effective qu’une fois que le Client a validé le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Elle emporte engagement pour le Client de payer sa commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de cette commande conformément à l’article 1366 du Code Civil.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SASU BARAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et SASU BARAN. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.
Une fois sa commande finalisée, le Client recevra, un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) Produit(s), le(s) prix de ce(s) Produit(s), les délais et modalités de livraison.
Ce courriel rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation tel que défini à l’article 7 ci-après.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courriel.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En raison de la spécificité des Produits proposés par SASU BARAN, toute modification de la commande du fait du Client peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement se fait à la commande uniquement par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée par TNT, en Eco plis ou en Colissimo selon le poids final de la commande (en moyenne 3 à 6 jours à compter de l’expédition des produits commandés). Le délai de livraison à compter de la commande, est dépendant du délai de fabrication des Produits qui peut varier en fonction de l’importance de la commande.
En moyenne, le temps de fabrication est de 10 jours ouvré. Ce délai de livraison est indiqué au Client lors de la validation de sa commande. Dans tous les cas, la livraison ne saurait excéder un délai maximum de 25 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de commande.
Si la SASU BARAN n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour des raisons ne constituant pas un cas de force majeure, elle en informera le Client et lui proposera soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande et de rembourser l’intégralité du montant payé par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Retour des Produits

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », à la date indiquée dans les registres du transporteur comme étant celle où le Produit envoyé a été remis à son destinataire ou déposée dans sa boîte aux lettres.
Sont rappelées ci-dessous, les modalités d’exercice du droit de rétractation telles qu’édictées par l’article L121-17 du code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui.
Le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Ce droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, aucune rétractation n’est possible lorsque les produits ont été descellés par le Client après la livraison, considérant qu’ils ne peuvent alors plus être renvoyés pour des raisons d’hygiène et/ou de protection de la santé.
Pour l’exercice de cette faculté de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales.
Le Client peut également effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à SASU BARAN.
Il est rappelé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les délais pèse sur le Client.
Le Client qui exerce son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze jours pour renvoyer les produits à SASU BARAN.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les marchandises devront être retournées, aux frais du client, à l’adresse suivante : SASU BARAN – Stains 93240, 16 Rue du Bois Moussay – France.
Ce délai court à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits dans leur emballage d’origine.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la SASU BARAN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de l’expédition aller, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La SASU BARAN effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour ce dernier.
La SASU BARAN n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SASU BARAN.

Article 8 – Garanties

Les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Client peut renvoyer les Produits livrés qui lui apparaissent défectueux ou non conformes. Si après examen le défaut de conformité déclaré est confirmé par SASU BARAN, le Client aura droit, selon son choix, à l’échange ou au remboursement du produit.
De même, en cas de vice caché constaté par la SASU BARAN, le Client aura droit, selon son choix, à la résolution de la vente ou à l’échange du produit. Il est en effet rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité (Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir) peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation.
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Rappel des dispositions du Code de la consommation :
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Rappel des dispositions du Code civil :
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 9 – Responsabilités

La responsabilité de la SASU BARAN ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.
De même, la responsabilité de la SASU BARAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sauf indications contraires expresses, la SASU BARAN ne garantit ni la précision, ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce Site Internet, du fait de la nature ouverte du présent Site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques.

Article 10 – Médiation

Après démarche préalable écrite du Client auprès de la SASU BARAN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 11 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le site internet e-commerce est conforme à la législation locale, et en aucun cas, la SASU BARAN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, en cas d’accès au Site internet à partir d’autres pays. Version du 31 octobre 2020.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l’attention de la SASU BARAN – Service Retour – Stains 93240, 16 Rue du Bois Moussay – France email : relationclients@baran-shop.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) demande de rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) : Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Ce droit ne peut être exercé si vous avez passé commande de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à la SASU BARAN – Stains 93240, 16 Rue du Bois Moussay – France , n° de téléphone : 01 43 52 68 35 adresse relationclients@baran-shop.fr votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais sans obligation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le ou les produits renvoyés doivent avoir été préservés dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été descellés et ce, compte tenu de la nature du produit et ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conditions générales de vente Réservées aux professionnels

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales« ) sont conclues :
Entre la société SASU BARAN, domiciliée au 16 rue du Bois Moussay, 93240 Stains, inscrite au registre du Commerce de Bobigny - n° SIRET 47934589400022.
Et toute personne morale inscrite au registre du commerce, des métiers ou autre (« Le Client« ) souhaitant effectuer un achat sur son site de vente en ligne (Site Internet).
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du Client avec la SASU BARAN et fixent les modalités d’utilisation par le Client du site de vente en ligne de SASU BARAN www.baran-shop.fr
Le fait, pour tout Client, de passer une commande de Produits, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat.
La SASU BARAN se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de ces Conditions Générales.
Ces modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Il appartient par conséquent au Client de prendre connaissance de la dernière version des conditions générales, disponible en permanence sur le site internet de vente en ligne des produits proposés par la SASU BARAN, préalablement à la passation de toute nouvelle commande.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une disposition législative ou réglementaire, ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Il est précisé que les conditions générales n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un Client agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe au profit du Client professionnel.

Article 1 – Utilisation du Site Internet de vente en ligne de la SASU BARAN

Utilisation du Site Internet de vente en ligne de la SASU BARAN dénommé www.baran-shop.fr Les informations ou données personnelles que le Client communique seront traitées en vertu de la politique de confidentialité et de Protection des Données de la SASU BARAN.
En utilisant ce site Internet, le Client donne son accord au traitement de ces informations et coordonnées et déclare que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, le Client s’engage à :

Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Tout élément laissant supposer qu’une telle commande a été passée autoriserait SASU BARAN à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, il autorise SASU BARAN à utiliser ces données pour pouvoir le contacter le cas échéant dans le cadre de sa commande, (voir la politique de confidentialité).

Le Client ne pourra pas passer de commande s’il ne communique pas toutes les données requises. En passant une commande sur le Site Internet, le Client affirme qu’il est une personne morale dûment immatriculée et qu’il jouit de la capacité juridique pour conclure des contrats.
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SASU BARAN.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur le Site, est strictement interdite sans un accord écrit exprès de la SASU BARAN.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont proposés à la vente par la SASU BARAN.
Les caractéristiques essentielles de ces Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site de vente en ligne de la SASU BARAN.
Certains produits proposés à la vente par la SASU BARAN sont des créations protégées par le droit de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, directe ou indirecte, à quelque fin et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse écrite de la SASU BARAN.
Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine.
Dans l’hypothèse où le Client Professionnel souhaiterait exporter les Produits, il lui appartiendra de vérifier la conformité de ces Produits avec la législation du pays de destination.
Tout usage inapproprié ou contraire aux préconisations faites dans la notice se fait aux risques et périls du Client et ne saurait engager la responsabilité de SASU BARAN.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, hors taxes applicables en France.
Au final, Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande ou de l’émission du devis.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port).
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande ou figurera sur le devis adressé par la SASU BARAN.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Le prix des Produits proposés par la SASU BARAN est vérifié lors de leur mise en vente sur le Site Internet. Il est de nouveau contrôlé au moment du traitement de la commande et avant tout paiement.
Si à l’occasion de l’un de ces contrôles, une erreur apparaissait sur l’affichage du prix de sorte que le prix réel serait supérieur au prix affiché, la SASU BARAN contactera le Client pour lui proposer soit de confirmer la commande au prix correct, soit d’annuler cette commande.
Si la SASU BARAN ne parvient pas à contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et la SASU BARAN remboursera l’intégralité des montants payés.
La SASU BARAN n’est pas tenue de vendre un Produit à un prix inférieur erroné (et ce même après avoir envoyé une confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si le Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les remises et ristournes accordées, le cas échéant, par la SASU BARAN au Client sur les prix des Produits seront indiquées sur le bon de commande et la facture.

Article 4 – Commande

4.1 Commande sur le Site Internet

Le client professionnel peut demander un devis via le site internet en utilisant le formulaire dédié. La SASU BARAN apporte une réponse adaptée, sur la base de tarifs étudiés spécifiquement au regard des quantités demandées et des spécificités éventuelles liées aux besoins du Client professionnel. Le Client professionnel peut aussi sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplit ainsi un panier. Le Client peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits.
Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), Le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Toute commande ne devient effective qu’une fois que le Client a validé le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Elle emporte engagement pour le Client de payer sa commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, virement bancaire ou autre mode de paiement accrédité par la SASU Bran et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de cette commande conformément à l’article 1366 du Code Civil.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SASU BARAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et la SASU BARAN.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil. Une fois sa commande finalisée, le Client recevra, un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) Produit(s), le(s) prix de ce(s) Produit(s), les délais et modalités de livraison.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courriel. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En raison de la spécificité des Produits proposés par la SASU BARAN, toute modification de la commande du fait du Client peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

4.2 Commande par devis

Le Client peut solliciter un devis en cas de demande spécifique liée à la commande (volume, livraison, montant de la commande).
Il devra alors communiquer les références, la taille, les dimensions et les coloris souhaités des Produits choisis, ainsi que l’adresse et le mode de livraison.
Un devis sera alors établi par la SASU BARAN sous quarante-huit (48) heures.
Si le devis convient au Client, il devra le renvoyer par courriel avec la mention « bon pour accord » daté, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet du Client et ce, pendant la durée de validité du devis.
La validation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les conditions générales sont celles figurant sur le devis en vigueur.
Elles peuvent être consultées par le Client en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés à la SASU BARAN. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
La SASU BARAN accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un courriel au Client dans lequel le Client trouvera notamment un lien vers les présentes conditions générales.
La commande devient définitive à compter de sa validation de la SASU BARAN.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé par courriel.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En raison de la spécificité des Produits proposés par la SASU BARAN, toute modification de la commande du fait du Client peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

4.3 Annulation de commande

Toute commande par devis effectuée par le Client constitue une vente ferme et définitive après acceptation par la SASU BARAN et signature par le Client.
Toutefois, si le Client Professionnel annule totalement ou partiellement sa commande entre trois (3) et cinq (5) jours après la date d’acceptation de la commande par la SASU BARAN, il devra payer à la SASU BARAN à titre de dommages et intérêts :
Trente (30) % du montant de la commande si commande annulée entre trois(3) et cinq(5) jours après la date d’acceptation de la commande
Quarante (40) % si la commande a été annulée entre six (6) et quinze (15) jours après la date d’acceptation de la commande par la SASU BARAN
Cinquante (50) % si la commande a été annulée au-delà.
Par exception à ce qui précède, si la commande engagée en fabrication a fait l’objet d’une personnalisation spécifique pour le client professionnel, la totalité du montant de la commande sera due si la commande est annulée, quelle que soit la date d’annulation, après qu’elle ait été initialement dument confirmée.

Article 5 – Conditions de règlement

5.1 Modalités de paiement

Le règlement est comptant, sans escompte au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits.
Néanmoins, un délai de paiement dérogatoire peut être convenu par écrit entre les Parties.
Des conditions de paiement spécifiques peuvent être définies entre la SASU BARAN et le client Professionnel.
La SASU BARAN accepte les délais de règlements inhérents aux marchés publics pour les Collectivités et / ou administrations publiques.
Le Client peut régler sa commande : par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express, ou virement bancaire après envoi des coordonnées (IBAN).
Le compte du Client Pro sera débité à l’expédition des Produits.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
La fabrication spécifique de produits commandés ne pourra avoir lieu qu’après réception du paiement du Client (Acompte conclu ou totalité).
La SASU Baran n’accepte pas de règlements par chèque.
Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition de la SASU BARAN sur ses comptes bancaires.

5.2 Retard de paiement

Si accord de paiement différé, et en cas de retard de paiement, les pénalités de retard de paiement seront égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Article 6 - Conformité des commandes et retours

6.1 Le Client s’engage à informer par écrit la SASU BARAN en cas de non-réception des Produits dans le délai annoncé ou en cas de non-conformité des Produits, dans un délai maximal de trois jours ouvrés suivant la date annoncée de réception des Produits ou la réception des Produits. Passé ce délai, la responsabilité de la SASU BARAN ne pourra plus être recherchée et le prix des Produits envoyés devra être réglé par le Client, sans contestation possible. Il appartiendra au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquements constatés et pour lesquels il aura émis des réserves.

6.2 Les Produits livrés seront garantis contre les défauts de fabrication du Produit ou de conception apparus dans un délai de deux (2) mois à compter de la livraison des Produits. Cette garantie ne s’applique pas dans les cas où les défauts résultent : d’une utilisation anormale du Client ; de l’usure normale du Produit ; d’une intervention ou d’une modification du Produit non autorisée par la SASU BARAN ; de la négligence du Client ou d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client ; de la force majeure.
En cas de non-conformité ou de défaut et de retour des Produits à la SASU BARAN, le Client supportera les frais de transport et d’assurance. Ces retours devront se faire contre signature par tout transporteur habilité par l’assurance du Client.

6.3 Les Parties s’accordent pour qu’en cas de reconnaissance de responsabilité de la SASU BARAN envers le Client, le premier aura le choix entre remplacer le Produit défectueux ou rembourser au Client le coût du Produit, et ce après constatation de l’existence d’un dommage ou d’un défaut de fabrication. En tout état de cause, la responsabilité de la SASU BARAN est contractuellement limitée à la valeur des Produits objets de la commande, quelle que soit la cause de sa responsabilité et le montant du préjudice subi par le Client.

Article 7 - Image de marque, propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Client s’engage à ne pas modifier, de quelque manière que ce soit les Produits fournis par la SASU BARAN, et à les conserver en bon état jusqu’à leur vente. Afin de maintenir la cohésion de l’image de marque de la SASU BARAN, le Client s’il souhaite pratiquer la vente à prix réduits et le déstockage, informera la SASU BARAN au préalable. La SASU BARAN est titulaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits. Il est interdit au Client, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon. De manière générale, le Client s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de la SASU BARAN.

Article 8 – Litige : loi application et juridiction compétente

Le Présent contrat est soumis au droit Français.
En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable entre les deux parties, seul le tribunal du lieu de domiciliation de la SASU Baran sera jugé compétent, en l’occurrence ici, celui de Bobigny (93).